Amendement n°2

Aller en bas

Approuvez-vous le projet de réforme ?

100% 100% 
[ 4 ]
0% 0% 
[ 0 ]
0% 0% 
[ 0 ]
 
Total des votes : 4

Amendement n°2

Message  fred le Jeu 2 Fév à 1:11

Article 8 devient Article 8-1
Article 8-2 : Dans certaines circonstances exceptionnelles, les représentants des mouvements fondateurs, à savoir le PUD et le RG, ont la possibilité de soumettre un texte de réforme sans le soumettre au débat préalable. Cependant le débat a lieu pendant le vote et les motifs doivent être exposés. Si le tiers des partis membres jugent que les circonstances exceptionnelles sont injustifiées, ils doivent apporter leur signature sur la contestation et le projet de réforme sera soumis à l'article 8-1.

Ce projet de réforme est soumis au vote pour une durée de deux semaines conformément à l'Article 8 actuel. Puis sera soumis au vote sauf si l'ensemble des membres actuels n'ont aucun débat à apporter.


Dernière édition par le Mer 22 Mar à 23:37, édité 1 fois
avatar
fred
Admin

Nombre de messages : 332
Localisation : République de Conivao
Date d'inscription : 23/12/2005

Voir le profil de l'utilisateur http://republique-conivao.hebeh.biz/agora

Revenir en haut Aller en bas

Re: Amendement n°2

Message  fred le Mer 22 Mar à 18:03

N'oubliez pas de voter !
avatar
fred
Admin

Nombre de messages : 332
Localisation : République de Conivao
Date d'inscription : 23/12/2005

Voir le profil de l'utilisateur http://republique-conivao.hebeh.biz/agora

Revenir en haut Aller en bas

Re: Amendement n°2

Message  darius.calicus le Mer 22 Mar à 23:51

A voté!!

_________________
Diplomate de la nouvelle-fantaztique
Chef du PGD
Maire de Bidomé
Superviseur de l'Université de la Daoude
avatar
darius.calicus
Camarade

Nombre de messages : 64
Date d'inscription : 30/01/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Amendement n°2

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum